Didier Beauvais

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:	Didier BEAUVAIS conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	date d'expiration de son premier mandat président de la commission d'agrément des personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extra-judiciaire d'identification des personnes décédées
Groupe:	Commission d'agrément des personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extra-judiciaire d'identification des personnes décédées

date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000038492541 (source JORF)

renouvellement

22 Mai 2019 22/05/2019

De:	Didier BEAUVAIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Didier Beauvais conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
Groupe:	Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
president

JORFTEXT000032933114 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2016 26/07/2016

De:	Didier BEAUVAIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000032817267 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2016 01/07/2016

De:	Didier BEAUVAIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000030195747 (source JORF)

nomination

06 Février 2015 06/02/2015

De:	Didier BEAUVAIS conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029701930 (source JORF)

admission

05 Novembre 2014 05/11/2014

De:	Didier BEAUVAIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre : conseiller à la Cour de cassation, 3 février 2013, 2 février 2016
Groupe:	Conseil à la Cour de cassation, 3 février 2013, 2 février 2016

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026528683 (source JORF)

admission

24 Octobre 2012 24/10/2012

De:	Didier Beauvais président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000810755 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Didier Beauvais président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Beauvais (Didier, Claude) président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Douai ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000589332 (source JORF)

nomination

15 Mai 2001 15/05/2001

De:	Didier Beauvais conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Barrois
Groupe:	Cour d'appel de Douai